Convention collective prévoit à propos de l'indemnité de licenciement que « sauf dans le cas de licenciement pour faute grave ou lourde, les salariés qui sont licenciés ont droit à
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans sa rédaction applicable au litige la convention collective prévoit à propos de l'indemnité de licenciement que « sauf dans le cas de licenciement pour faute grave ou lourde, les salariés qui sont licenciés ont droit à une indemnité calculée par référence à la plus forte des valeurs suivantes : les 3/4 de la rémunération globale corr… [...]