Convention collective prévoient, pour le premier, d'une part que l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement l'ouvrier pour les frais de transport q
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2011, 09-70.960
Cour de cassation
[...] Mais attendu d‘abord que selon l'article 8-12 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, occupant plus de dix salariés, du 8 octobre 1990, bénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits d… [...]