Convention collective présentées par la Caf de Vendée : emplois saisonniers, remplaçants de travailleurs à temps partiels, contrats de professionnalisation et contrats aidés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 16-26.969
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « que tout d'abord, au vu des éléments fournis, le bureau de jugement constate que les parties savaient que Mme X... avait eu un contrat à durée déterminée pour l'Urssaf du 1er juin au 29 septembre 2010, soit 121 jours. Le second contrat du 1er août au 26 septembre 2014, de 57 jours, fait porter le total à 178 j… [...]