Convention collective présente le poste occupé par Gilles X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2012, 10-21.056
Cour de cassation
[...] Que la convention collective présente le poste occupé par Gilles X... comme impliquant l'élaboration des programmes de travail et le choix des méthodes et procédés à partir d'objectifs ou de moyens définis, ayant une responsabilité de l'atteinte des objectifs de chiffre d'affaires, et, disposant d'une certaine autonomie sur l'assortiment… [...]