Convention collective prend donc bien en considération la distance entre le chantier et le domicile personnel du salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2006, 04-40.605
Cour de cassation
[...] 3 / que selon l'article 8.10 de la convention collective des travaux publics, applicable à la cause, "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit de regagner chaque soir son lieu de résidence" ; que la convention collective prend donc bien en considération la dista… [...]