Convention collective prend comme critères : le contenu de l'activité, l'autonomie et la responsabilité
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « 1- La classification : que Patrick X... revendique une classification de cadre au niveau V-3 ; que l'intimée, pour sa part, soutient que, comme l'ont retenu les premiers juges, le salarié ne peut se prévaloir « tout au plus » que du statut de cadre, niveau V-1 ; que, pour déterminer la classification que le salarié est e… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Christophe X... revendique une classification de cadre au niveau V-3 ; que l'intimée, pour sa part, soutient que, comme l'on retenu les premiers juges, le salarié ne peut se prévaloir « tout au plus » que du statut de cadre, niveau V-1 ; que pour déterminer la classification que le salarié est en droit de revendiquer, il… [...]