Convention collective PRECITEE, EN L'ABSENCE DANS L'ETABLISSEMENT D'UN "CAISSIER PRINCIPAL"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1974, 73-40.659
Cour de cassation
[...] ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE RIFFAT, "CHEF D'EQUIPE CAISSE" AU SERVICE DES JEUX DU CASINO LE PALAIS DE LA MEDITERRANEE A NICE, SOUTENAIT AVOIR REMPLI DE 1956 JUSQU'A SON LICENCIEMENT EN 1968 LES FONCTIONS DE "CHEF CAISSIER" PREVUES PAR L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE PRECITEE, EN L'ABSENCE DANS L'ETABLISSEMENT D'U… [...]