Convention collective précisent, qu'en conséquence, le calcul de la prime d'ancienneté sur le salaire réel ou sur le salaire minimum conventionnel constituent deux formules qui son

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention