Convention collective précise que les salariés classés à partir de ce niveau relèvent du forfait défini en jours de travail en raison de l'autonomie dont ils bénéficient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-42.107
Cour de cassation
[...] La société appelante a mis en place à partir du 1er janvier 2001 les mesures de réduction du temps de travail ; en vertu d'un avenant au contrat de travail en date du 26 mars 2001 l'appelante a été promue au statut de cadre niveau 7 moyennant une rémunération mensuelle de base de 1 865, 97 euros ; en raison de son nouveau statut, elle en… [...]