Convention collective précise que les fonctions de chef caviste relève du niveau hautement qualité de niveau IV échelon 2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-17.692
Cour de cassation
[...] Aux motifs que Monsieur Manuel Y... eu égard aux fonctions qu'il précise avoir réalisées revendique la classification conventionnelle de chef de culture, statut cadre ainsi défini par la convention collective : le chef de culture est le cadre qui tout en prenant une part active aux travaux manuels de l'exploitation est chargé de la répar… [...]