Convention collective précise que le salaire de base minimum garanti est le montant du "produit de l'indice d'entrée en fonction de journaliste dans la grille minimale garantie, ou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-12.480
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Au vu des bulletins de salaire produits, avant et après décembre 2003, il apparaît que la prime d'ancienneté a toujours été calculée sur le salaire de base de la fonction (hors revalorisation SERVAT). Pour déterminer le mode de calcul de la prime d'ancienneté, il ne faut pas se référer à l'usage (la pratique unilatérale… [...]