Convention collective précise que le chef d'agence est un agent de maîtrise responsable du fonctionnement d'une agence disposant d'une large autonomie "dans le cadre des directives
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2001, 00-86.968
Cour de cassation
[...] que la convention collective précise que le chef d'agence est un agent de maîtrise responsable du fonctionnement d'une agence disposant d'une large autonomie "dans le cadre des directives générales qu'il reçoit" ; que s'il est largement autonome, il n'est nullement indépendant et qu'il doit se conformer aux directives générales de son su… [...]