Convention collective précise que cette indemnité est également due aux vérificateurs techniques et contrôleurs de comptes employeurs en contact avec le public
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur l'article 23 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale : Celui-ci stipule que "Les agents techniques perçoivent une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification" et "L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de so… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur l'article 23 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale : Celui-ci stipule que "Les agents techniques perçoivent une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification" et "L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de so… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur l'article 23 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale : Celui-ci stipule que "Les agents techniques perçoivent une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification" et "L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de so… [...]