Convention collective précise que celui-ci a été « conclu dans le cadre de la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-15.941
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article V. l. de la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles : «Les emplois, métiers, fonctions et qualifications sont répertoriés au sein de la nomenclature générale annexée à la convention collective. Ils sont classés en deux catégories : - la catégorie I recense les emp… [...]