Convention collective précise que celle-ci ne peut s'exercer qu'aux niveaux III et IV
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-40.152
Cour de cassation
[...] Aux motifs que l'article 12-3 de la convention collective applicable reconnaît le bénéfice de la polyvalence, laquelle donne lieu à attribution aux salariés auxquels il est reconnu d'un certain nombre de points supplémentaires, à ceux qui pratiquent habituellement plusieurs techniques maîtrisées ; que Monsieur X... en revendique le bénéf… [...]