Convention collective précise que ce poste correspond à un vendeur "ayant une connaissance suffisante du catalogue des éditeurs pour conseiller la clientèle, vendre, effectuer les
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2012, 10-20.906
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 1225-5 du Code du travail dispose : "à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente" ; dès lors dans le cadre de son pouvoir de direction de l'entreprise, l'employeur conserve la possibilité de modifier les… [...]