Convention collective précise que, au titre de cet avancement au choix, les salariés affectés au 8e, 9e échelons puis hors catégorie bénéficient respectivement des coefficients 205
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2003, 00-46.793
Cour de cassation
[...] 1 / que l'annexe 1 de la convention collective CNRO stipule en son titre II que l'avancement du salarié au delà de l'échelon 7 relève du seul choix de l'employeur ; qu'ainsi à la différence d'un avancement automatique prévu pour les échelons 1 à 7, pour lequel la convention collective ne prévoit aucune liberté de l'employeur, il est expr… [...]