Convention collective précise bien que la procédure qu'il
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - l'article 13 de la convention collective précise bien que la procédure qu'il vise ne peut être mise en place que si le remplacement effectif s'impose et qu'il n'a pas été possible de mettre en place un remplacement provisoire dont l'impossibilité n'est d'ailleurs pas établie. [...]