Convention collective précisant que sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur des chantiers, et non pas ceux qui travaillent dans une ins
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1993, 89-42.282
Cour de cassation
[...] Vu l'article 2 de l'annexe C 10 de la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. Z..., qui a été employé par la société Burdo en qualité de chauffeur manutentionnaire du 6 décembre 1985 au 8 janvier 1988, a, après avoir démissionné, attrait son ancien employeur devant… [...]