Convention collective précisant en son article 2 que : « 2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2017, 15-10.561
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'avenant du 2 mai 2005 à la convention collective nationale applicable à compter du 1er novembre 2005 prévoit en son article 2 que « tout salariés bénéficie d'un salaire minimum mensuel garanti en fonction de son niveau de classification. Ce salaire minimum mensuel garanti est fixé pour une durée effective du travail de 3… [...]