§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective PRECISAIT QU'AVANT LA FIN DE CETTE PERIODE, LES PARTIES "REVERRAIENT ENSEMBLE LES CONDITIONS DE L'ENGAGEMENT ET ETABLIRAIENT UN CONTRAT AVEC INSCRIPTION AUX C

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1975, 73-40.845 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LA LETTRE D'EMBAUCHAGE QUI FIXAIT LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI A TROIS MOIS CONFORMEMENT A LA CONVENTION COLLECTIVE, PRECISAIT QU'AVANT LA FIN DE CETTE PERIODE, LES PARTIES "REVERRAIENT ENSEMBLE LES CONDITIONS DE L'ENGAGEMENT ET ETABLIRAIENT UN CONTRAT AVEC INSCRIPTION AUX CADRES"; [...]

04/06/1975 CONVENTION COLLECTIVE, PRECISAIT QU'AVANT LA FIN DE CETTE PERIODE, LES PARTIES "REVERRAIENT ENSEMBLE LES CONDITIONS DE L'ENGAGEMENT ET ETABLIRAIENT UN CONTRAT AVEC INSCRIPTION AUX CADRES"