Convention collective pour un temps plein soit 174 heures /mois, entre le mois de mai 2009 et le 31 janvier 2014, soit la somme de 90 351,24 euros chacun outre les congés payés y a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.280
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. et Mme Z... revendiquent le paiement d'un salaire pour le travail accompli ; que s'agissant d'un emploi de gardien auprès d'un employeur particulier, la convention collective nationale des particuliers employeurs trouve ici application, la fonction de gardien de propriété étant un des emplois repère de cette convention… [...]