Convention collective pour un montant d'un million d'euros par an, améliorant d'autant les conditions sociales, et met en cause le maintien de l'ensemble des postes à moyen terme p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle ajoute que la continuation est également plus favorable aux intérêts des salariés et des bénéficiaires, estimant que le cessionnaire n'offre aucune garantie équivalente de maintien intégral de l'activité. Elle affirme que son plan prévoit le maintien intégral des 3.880 emplois et la mise en conformité avec la convention collective p… [...]