Convention collective pour tout changement de résidence hors de France métropolitaine supposaient une nécessaire négociation entre les parties, la cour d'appel, qui a constaté que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 1993, 89-42.167
Cour de cassation
[...] "lorsque les missions comportent des caractéristiques particulières (astreintes, inconfort, travail en continu avec rotations, pénibilité climatique plus importante que celle de la zone de référence), comme cela peut être le cas des missions sur "chantiers"... des conditions particulières à ces missions peuvent être fixées, elles font l'… [...]