Convention collective pour tenir compte des heures d'activité induites par ces heures de cours
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour s'opposer à la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, l'association [1] explique que la convention collective prévoit des modalités particulières de décompte du temps de travail des enseignants, calculé à partir du nombre d'heures de cours hebdomadaires défini en début d'année sc… [...]