Convention collective pour soutenir qu'après trois ans de présence continue dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté mensuelle qui s'ajoute au minimum conve
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [K] se fonde sur l'article 24 de la convention collective pour soutenir qu'après trois ans de présence continue dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté mensuelle qui s'ajoute au minimum conventionnel et qui doit figurer à part sur le bulletin de paie (complément de rémunération brute); que le salarié promu cad… [...]