Convention collective pour son emploi, lequel inclut une majoration pour ancienneté au bout de 13 ans de présence (coefficient 406), à laquelle s'ajoute une indemnité de sujétion s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est constant que le salaire de base de [D] [H] pour un travail à temps complet était calculé par la multiplication de la valeur du point avec le coefficient fixé dans la convention collective pour son emploi, lequel inclut une majoration pour ancienneté au bout de 13 ans de présence (coefficient 406), à laquelle s'ajoute une indemnité… [...]