Convention collective pour solliciter un rappel de prime d'ancienneté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] D'autre part, Mme [G] se fonde sur l'article 4.2 du chapitre III de la convention collective pour solliciter un rappel de prime d'ancienneté. [...]
[...] D'autre part, M. [C] se fonde sur l'article 4.2 du chapitre III de la convention collective pour solliciter un rappel de prime d'ancienneté. [...]
[...] D'autre part, M. [K] se fonde sur l'article 4.2 du chapitre III de la convention collective pour solliciter un rappel de prime d'ancienneté. [...]
[...] D'autre part, Mme [X] se fonde sur l'article 4.2 du chapitre III de la convention collective pour solliciter un rappel de prime d'ancienneté. [...]
[...] D'autre part, Mme [T] se fonde sur l'article 4.2 du chapitre III de la convention collective pour solliciter un rappel de prime d'ancienneté. [...]