Convention collective pour signer celui-ci, et a participé à l'élaboration de la fiche de poste
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2016, 15-11.383
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, Madame X... invoque des faits répétés de harcèlement moral qui se sont poursuivis pendant la procédure judiciaire et depuis le jugement du 11 janvier 2013 ; qu'aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcè… [...]