Convention collective pour que soit rapportée la preuve du caractère par nature temporaire de l'emploi qui doit résulter d'éléments concrets, constituant des raisons objectives jus
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée successifs [ ] la convention collective Syntec précise dans son préambule, que l'activité des instituts de sondages présente un caractère très particulier justifiant trois statuts différents, le premier, celui de chargé d'enquête intégré à la convention, l… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée successifs [ ] la convention collective Syntec précise dans son préambule, que l'activité des instituts de sondages présente un caractère très particulier justifiant trois statuts différents, le premier, celui de chargé d'enquête intégré à la convention, l… [...]