Convention collective pour prétendre au paiement d'une indemnité de grand déplacement
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Que sur l'appréciation des déplacements effectués par M. X... ; [ ] ; que s'agissant des chantiers situés en zone 6 à 10 correspondant au système mis en place par l'employeur, il a été rappelé qu'ils devaient être appréciés suivant les dispositions de la convention collective et non suivant le système prévu par l'entreprise puisque l'art… [...]
[...] Que sur l'appréciation des déplacements effectués par M. X... ; [ ] ; que s'agissant des chantiers situés en zone 6 à 10 correspondant au système mis en place par l'employeur, il a été rappelé qu'ils devaient être appréciés suivant les dispositions de la convention collective et non suivant le système prévu par l'entreprise puisque l'art… [...]