Convention collective pour les véhicules de 5 cv et moins "
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par contrat daté du 22 décembre 1976 la FONDATION JOHN BOST (la FONDATION) a précisé les conditions d'engagement de Monsieur X..., salarié depuis le 15 octobre 1970, demeurant à BORDEAUX, psychologue à temps partiel (16 heures par semaine) ; l'article 8 de ce contrat précise " une prime forfaitaire mensuelle de déplacement sera versé à l… [...]
[...] Par contrat daté du 22 décembre 1976 la FONDATION JOHN BOST (LA FONDATION) a précisé les conditions d'engagement de Madame Y..., salariée depuis le 1er octobre 2002, employée en qualité de psychologue à temps partiel, demeurant à BORDEAUX, avec un salaire brut mensuel de 2. 110, 78 francs, l'article 8 précisant " une prime forfaitaire me… [...]