Convention collective pour « les salariés travaillant dans des équipes successives dont les horaires se succèdent continuellement et occupe la totalité de la journée », a violé l'a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.197
Cour de cassation
[...] Alors qu'une disposition conventionnelle allouant une indemnité aux salariés travaillant en « équipe continue », doit être appliquée dès lors que deux équipes de jour se succèdent et tournent selon un principe d'alternance entre les équipes du matin et les équipes de l'après-midi ; qu'en décidant que le salarié qui travaillait en équipe… [...]