Convention collective POUR LES ORGANISATEURS 3° DEGRE ET ALORS, ENFIN, QUE, DANS LA MESURE OU LE POSTE D'ORGANISATEUR 3° DEGRE ETAIT INSCRIT A L'ORGANIGRAMME DE LA CAISSE REGIONALE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, 79-41.463
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE GERARD X..., ENGAGE LE 1ER AVRIL 1968 PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BRETAGNE, PROMU LE 1ER JANVIER 1970 ORGANISATEUR 2E DEGRE ET DEMISSIONNAIRE LE 25 SEPTEMBRE 1976, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES FONDEE SUR L'EXERCICE, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973, DES FONCT… [...]