Convention collective pour les ingénieurs et cadres niveau 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-35.045
Cour de cassation
[...] 1) ALORS QUE la position ETAM niveau 3. 1 prévue par l'annexe 1 à la convention collective SYNTEC correspond à des fonctions de conception ou de gestion élargie, caractérisées notamment par « la recherche, avec l'assistance d'un supérieur hiérarchique, de solutions par approches successives conduisant à l'élaboration de schémas de princi… [...]