Convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés, avec une fin d'application au 1er janvier 2017, ce dont il se déduit que cette convention collective ét
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - que la société Davima a dénoncé par courrier du 7 septembre 2016 l'application de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés, avec une fin d'application au 1er janvier 2017, ce dont il se déduit que cette convention collective était bien applicable antérieurement au sein de l'entreprise ; [...]