Convention collective pour les formateurs des niveaux D et E, le contrat de travail ou des accords d'entreprise devront apprécier et fixer le temps de travail qui sera globalement
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE d'une part, conformément aux dispositions de l'article 5-2 de la convention collective des organismes de formation, le contrat de travail, qui doit être rédigé par écrit, doit obligatoirement spécifier la durée du travail et sa répartition s'il y a lieu, le salaire de base et tous les éléments de la rémunération, et d'autre par… [...]
[...] ALORS QUE d'une part, conformément aux dispositions de l'article 5-2 de la convention collective des organismes de formation, le contrat de travail, qui doit être rédigé par écrit, doit obligatoirement spécifier la durée du travail et sa répartition s'il y a lieu, le salaire de base et tous les éléments de la rémunération, et d'autre par… [...]