Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles l'arrêt rendu le 3 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2005, 03-47.534
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande de rappel de rémunération sur le fondement de l'article 25 de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles l'arrêt rendu le 3 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, quant à ce,… [...]