Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, régissant les rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, l

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 18-13.381 Cour de cassation

[...] Mais attendu que, selon l'article 4 de l'annexe à la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, régissant les rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, les centres dramatiques et les artistes interprètes, alors applicable, « L'indemnité de déplaceme… [...]

18/12/2019 convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, régissant les rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, les centres dramatique

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 18-13.382 Cour de cassation

[...] Vu les articles 2 et 4 de l'annexe à la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, régissant les rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, les centres dramatiques et les artistes interprètes, alors applicable, et l'article VIII.4.7. de la convention… [...]

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