Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 que, lorsqu'un même salarié employé régulièrement sous contrat à durée déterminée dit d'us
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2017, 16-13.362
Cour de cassation
[...] ALORS en troisième lieu QU'il ressort de l'article V.15.1 de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 que, lorsqu'un même salarié employé régulièrement sous contrat à durée déterminée dit d'usage sur le même emploi aura effectué auprès d'une même entreprise un volume annuel de… [...]