Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Pau culture Zénith PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la SEM Pau Culture Zénith à payer à M. Vincent X... la somme de 62 358,16 ¿, au titre de rappel de salaires ; AUX MOTIFS QUE la qualificati… [...]
[...] 1°/ que selon l'article 9 du contrat d'engagement de Mme X..., signé le 20 mai 1996 : « la fonction de directrice générale est soumise aux conditions générales de la convention collective Syndeac (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994) et… [...]
[...] Attendu, selon la procédure, que M. X... a été recruté en qualité de musicien contrebassiste permanent par la ville de Rennes le 1er octobre 1988 ; que le contrat a été repris le 1er septembre 1989 par l'association Orchestre de Bretagne ; qu'il a été licencié pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi avec… [...]
[...] Vu les articles 1er et 25 de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 dans leur rédaction alors en vigueur ; [...]
[...] Vu les articles 1er et 25 de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 dans leur rédaction alors en vigueur ; [...]
[...] Vu les articles 1er et 25 de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 dans leur rédaction alors en vigueur ; [...]
[...] Vu les articles L. 132-5 du Code du travail et 1er de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 ; [...]