Convention collective pour les congés payés, entraîneront une réduction de la prime à raison de 1/156ème par jour d'absence au cours de la période semestrielle
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avoca… [...]
[...] Attendu qu'aux termes de l'article 1 de ce dernier texte, il est institué dans chaque entreprise une prime annuelle, égale à 173 h 33, payée au salaire horaire réel de l'intéressé au moment du versement ; que, selon l'article 3, les absences qui ne sont pas assimilées aux périodes de travail effectif par la convention collective pour les… [...]