Convention collective pour les cadres, tandis que les agents de maîtrise doivent bénéficier d'une durée du temps de travail calculée sur la base de 1 600 heures annuelles, de sorte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2003, 01-13.099
Cour de cassation
[...] 2 / et surtout, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les parties intéressées demandaient à voir constater que la procédure utilisée par la société Aldi Marche était constitutive d'une fraude aux dispositions légales et conventionnelles ; qu'en effet, le plan social avait été conçu pour éviter l'application de la… [...]