Convention collective pour les années considérées
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour autant, il ne chiffre pas le préjudice matériel résultant de cette absence de rattrapage sur les années prescrites et ne fournit à la cour aucun élément permettant d'évaluer la perte des avantages financiers liés à l'application de la convention collective'pour les années considérées. [...]
[...] Pour autant, il ne chiffre pas le préjudice matériel résultant de cette absence de rattrapage sur les années prescrites et ne fournit à la cour aucun élément permettant d'évaluer la perte des avantages financiers liés à l'application de la convention collective pour les années considérées. [...]
[...] Pour autant, il ne chiffre pas le préjudice matériel résultant de cette absence de rattrapage sur les années prescrites et ne fournit à la cour aucun élément permettant d'évaluer la perte des avantages financiers liés à l'application de la convention collective'pour les années considérées. [...]