Convention collective pour les agents de maîtrise coefficient 23, soit 9 379,89 euros outre, 937,98 euros de congés payés afférents, l'indemnité conventionnelle de licenciement, so
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 20-12.830
Cour de cassation
[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° J 20-12.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVI… [...]