Convention collective pour le poste occupé
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Juger que Mr [Z] n'a pas été payé des salaires prévus par la Convention Collective pour le poste occupé, [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2015, 13-26.338
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement La lettre de licenciement de Mme X..., qui fixe les limites du litige, lui fait le grief d'un "relia de modification de votre classification et de votre rémunération générant des difficultés d'organisation au sein de l'Association" et expose qu'après avoir positionné la salariée comme "stagiaire appre… [...]