Convention collective pour le poste de Directeur d'établissement laisse subsister un préjudice pour M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Constater que l'application des minima de salaire de la convention collective pour le poste de Directeur d'établissement laisse subsister un préjudice pour M. [Z] [P] eu égard à la rupture d'égalité en termes de rémunération existant entre lui-même et M. [M] [D], du fait de l'absence de fixation de sa rémunération à hauteur de ses resp… [...]