Convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques prévoyant l'octroi d'une prime annuelle et d'une semaine de repos d'hiver calculée au pro
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1990, 87-45.344
Cour de cassation
[...] compensatrice de préavis correspondant à la période du 1er au 6 juillet 1974 ; alors que, d'autre part, M. Z... avait invoqué les dispositions de la convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques prévoyant l'octroi d'une prime annuelle et d'une semaine de repos d'hiver calculée au prorata du te… [...]