Convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, ainsi que l'annexe à cette convention collective, prise en application de la loi sur

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 88-40.149 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 1987), que Mme Y... a été engagée le 7 novembre 1968 en qualité de façonneuse-brocheteuse par la société Mizeret, Rinqueberck et Rouvière ; que par suite de son absence pour maladie depuis le 25 octobre 1983 elle a été licenciée le 6 juillet 1984 ; Attendu que la société fait… [...]

14/11/1990 convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, ainsi que l'annexe à cette convention collective, prise en application de la loi sur la mensualisation, n

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, 85-17.578 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 30 octobre 1984 du Tribunal de grande instance de Paris qui avait dit et jugé que la société devra calculer et régler les indemnités de congés payés dues au personnel ouvrier, conformément aux règles définies par la convention collective des imprimeries de… [...]

14/05/1987 convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques adoptées sous l'empire de la loi du 13 mai 1969, sans s'expliquer sur le moyen des écritures d'appel de la

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