Convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] qu'en 1988, une fusion est intervenue entre la société Bedos et la société Lalande-Courbet, l'employeur devenant la société nouvelle Saint-Martin ; que cet employeur a demandé à MM. Y... et X... d'exercer leurs activités soit à Asnières, soit à Vitry ; qu'après avoir travaillé à Asnières, les intéressés ont fait connaître à l'employeur q… [...]
[...] M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avoca… [...]
[...] Vu l'article L. 22311 du Code du travail, l'annexe 4 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; [...]
[...] avait été absente de façon ininterrompue durant plus de huit mois pour maladie, a violé les articles L. 122-9 du Code du travail et 207 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'employeu… [...]
[...] Vu les articles 7 et 502 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; [...]
[...] Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 :. [...]
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 502 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ; [...]
[...] QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE AVAIT DROIT A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 518 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES RELATIVES AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE INVITES A SUIVRE L'E… [...]
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 ET L'ARTICLE 510 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES DU 29 MAI 1956 ; [...]